Ergothérapie 360 est un service d’ergothérapie proposé par Amélie Viguier, ergothérapeute indépendante diplômée,
enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) au numéro suivant 1027.310.667
et exerçant à Bruxelles avec le numéro INAMI suivant : 6-53235-60-650.
Les séances peuvent se dérouler à domicile ou en visioconférence, dans le respect du cadre légal belge,
des normes professionnelles de l’ergothérapie et du secret professionnel.
Les prestations INAMI sont facturées selon les tarifs en vigueur, disponibles sur le site web
ou communiqués avant le début de la prise en charge.
Les prix des prestations non remboursées par l’INAMI sont indiqués en tarif horaire.
Les tarifs sont proportionnels à la durée effective de la séance.
Le patient est informé du tarif avant le début de chaque prestation.
La durée minimale des séances indiquée ci-dessus inclut le temps de déplacement jusqu’à votre domicile. Le tarif comprend également le déplacement aller (sauf pour les séances en santé mentale).
Modalités de paiement :
Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte BE44 0020 1404 4645
ou via l’application AXEPTA BNP Paribas.
Une attestation de soins conforme à la législation belge est transmise après chaque séance.
Le délai de paiement est de 8 jours ouvrés.
En cas de retard :
– intérêts de 8%/an,
– indemnité forfaitaire de 40€ après mise en demeure.
En cas d’impayé persistant, une procédure de recouvrement pourra être engagée.
En cas d’empêchement, merci de prévenir au moins 24h à l’avance. Toute annulation à moins de 24h entraîne la facturation de 100% de la séance. Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation et la facturation de la séance.
L’ergothérapeute propose un accompagnement individualisé conforme aux normes professionnelles.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect des recommandations,
de non-réalisation des exercices, ou d’utilisation inappropriée des aides conseillées.
Les données sont hébergées sur des serveurs conformes aux normes belges (eHealth). L’ergothérapeute est tenue au secret professionnel (art. 458 du Code pénal).
Les dossiers médicaux sont conservés 30 ans. Les documents comptables sont conservés 7 ans.
Aucune information n’est transmise à des tiers sauf : – consentement explicite, – suivi pluridisciplinaire, – obligation légale ou danger grave.
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles.
Déplacement hors commune d’intervention : 15 km aller-retour × 0,42€/km = 6,30€.
Fait à Bruxelles, le 01-11-2025 — Amélie Viguier, Ergothérapeute Indépendante
