Condition d’utilisation

Objet

Ces conditions régissent l’utilisation du site [www.ergotherapie360.eu].

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant les textes, le graphisme et la conception générale, est la propriété exclusive d’Ergothérapie 360 et est protégé par le droit d’auteur.

Le logo et le nom “Ergothérapie 360” sont enregistrés et protégés auprès du BOIP (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle).

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Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Le site est mis à disposition « tel quel ». L’ergothérapeute ne peut être tenue responsable des erreurs, interruptions ou dommages liés à l’utilisation du site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’ergothérapeute n’est pas responsable du contenu de ces site.

Hébergement du site

Le site www.ergotherapie360.eu est hébergé par :
O2Switch 222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand — France
SIRET : 510 909 807 00024
Site : https://www.o2switch.fr
Téléphone : +33 4 44 44 60 40

Conditions générales de prestation

1. Présentation du service

Ergothérapie 360 est un service d’ergothérapie proposé par Amélie Viguier, ergothérapeute indépendante diplômée, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) au numéro suivant 1027.310.667 et exerçant à Bruxelles avec le numéro INAMI suivant : 6-53235-60-650. Les séances peuvent se dérouler à domicile ou en visioconférence, dans le respect du cadre légal belge, des normes professionnelles de l’ergothérapie et du secret professionnel.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les prestations INAMI sont facturées selon les tarifs en vigueur, disponibles sur le site web ou communiqués avant le début de la prise en charge.

Les prix des prestations non remboursées par l’INAMI sont indiqués en tarif horaire.

Tarification détaillée pour les services proposés hors INAMI :

Aménagement à domicile :

Bilan initial (2h minimum) : 75 €/h

Séance mise en situation (2h minimum) : 55 €/h

Suivi post-aménagement (1h30 minimum) : 60 €/h

Santé mentale (visio) :

Bilan initial (1h30 minimum) : 60 €/h

Séance de suivi (1h minimum) : 45 €/h

Bilan final (1h minimum) : 55 €/h

Les tarifs sont proportionnels à la durée effective de la séance. Le patient est informé du tarif avant le début de chaque prestation.

Modalités de paiement :

Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte BE44 0020 1404 4645 ou via l’application AXEPTA BNP Paribas, qui permet un paiement sécurisé par carte ou smartphone. Une attestation de soins conforme à la législation belge vous sera transmise après chaque séance, reprenant les informations nécessaires pour un éventuel remboursement.

Le délai de paiement est de 8 jours ouvrés à compter de la date de facturation. En cas de retard, des intérêts de 8 % par an peuvent être appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € après l’envoi d’une mise en demeure restée sans réponse, conformément aux dispositions légales et aux usages professionnels.

En cas d’impayé persistant, une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire pourra être engagée.

3. Annulation et report de rendez-vous

En cas d’empêchement, merci de prévenir au moins 24 heures à l’avance pour annuler ou reporter votre rendez-vous. Toute annulation signalée moins de 24 heures avant l’heure prévue entraînera la facturation de 100% du tarif de la séance.

En cas de retard supérieur à 15 minutes, l’ergothérapeute se réserve le droit d’annuler la séance, qui sera également facturée à 100%.

4. Responsabilité professionnelle

L’ergothérapeute s’engage à vous proposer un accompagnement individualisé, dans le respect des normes professionnelles de l’ergothérapie.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée en cas de non-respect des recommandations, de non-réalisation des exercices proposés, ou d’utilisation inappropriée des aides et équipements conseillés.

5. Données personnelles et dossier patient

5.1. Collecte des données

Dans le cadre de votre accompagnement, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

Vos données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, numéro d’inscription mutualiste)

Vos données médicales nécessaires à la prise en charge

Vos informations administratives et de paiement liées à la facturation

5.2. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées pour :

Gérer vos séances et assurer votre suivi ergothérapeutique

Élaborer et conserver votre dossier patient

Partager certaines informations de manière sécurisée via la plateforme eHealth dans le cadre d’un suivi pluridisciplinaire

Établir la facturation et assurer le suivi comptable

Améliorer la qualité des services proposés

5.3. Sécurité et confidentialité

Vos données sont conservées sur des supports sécurisés, hébergés sur des serveurs conformes aux normes belges (eHealth). Seuls l’ergothérapeute et les professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge y ont accès. L’ergothérapeute est tenue au secret professionnel (article 458 du Code pénal belge), garantissant la confidentialité de toutes les informations échangées.

5.4. Droits du patient

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données

Droit de rectification en cas d’erreur ou de modification

Droit à l’effacement, dans la limite des obligations légales de conservation

Droit d’opposition au traitement de certaines données

5.5. Durée de conservation

Vos dossiers médicaux sont conservés pendant 30 ans, conformément à la législation belge relative aux données médicales. Les documents comptables et de facturation sont conservés pendant 7 ans, conformément aux obligations fiscales.

6. Secret professionnel et communication avec les tiers

L’ergothérapeute s’engage à ne transmettre aucune information personnelle à des tiers, sauf dans les cas suivants :

Avec votre consentement explicite ou celui de votre représentant légal

Dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire avec des professionnels impliqués dans votre suivi

En cas d’obligation légale, notamment en cas de danger grave et imminent pour vous-même ou pour autrui

7. Litiges et droit applicable

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Si aucune solution n’est trouvée, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

8. Frais de déplacement hors zone d’intervention

Tout déplacement au-delà des communes d’intervention habituelles est soumis à un supplément.

Ce supplément est calculé comme suit : Déplacement hors commune – 15 km aller-retour × 0,42 €/km = 6,30 €.

Politique de confidentialité

Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation du site et/ou des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.

Données médicales et administratives recueillies dans le cadre de la prise en charge.

Données techniques (adresse IP, type de navigateur) via les cookies et outils d’analyse.

Finalité du traitement

Ces données sont traitées afin de :

Gérer les rendez-vous et le suivi des patients.

Assurer la facturation et la gestion administrative.

Améliorer la qualité du site et des services proposés.

Durée de conservation

Les données médicales sont conservées pendant 30 ans conformément à la réglementation belge.

Les données comptables et administratives sont conservées pendant 7 ans.

Droits des patients/utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@ergothérapie360.eu.

Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

Le consentement explicite des patients.

Les obligations légales et réglementaires.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, marketing ou de suivi (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n’est utilisé pour le moment.

Si de nouveaux cookies soumis au consentement venaient à être ajoutés, une bannière conforme au RGPD sera mise en place.